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Carrés confessionnels

Carrés confessionnels

Le sujet des regroupements confessionnels reste délicat à aborder et à traiter.
La famille du défunt, le gestionnaire du cimetière, le maire, les associations cultuelles, les autres usagers du cimetière….Tous ont des attentes que la discussion et la compréhension mutuelle peuvent concilier.

Que dit la loi ?

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Le cimetière est un espace public civil ouvert à toutes les confessions. Il est donc interdit de créer ou d’étendre un cimetière confessionnel, en dehors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

La nécessité de respecter les croyances de chacun se traduit cependant par le principe de liberté des funérailles (Art. L2213-11 du CGCT : « il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes »). Il est également permis de disposer librement des signes ou emblèmes religieux sur les sépultures (art. L2223-12 du CGCT).

Ces principes ne s’appliquent que s’ils ne portent pas atteinte au maintien de l’ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique dans les cimetières, dont le Maire est garant.

Cette contradiction génère un flou juridique. Il appartient alors au Maire de créer ou non un espace confessionnel. En effet, ses pouvoirs l’autorisent à déterminer l’emplacement affecté à chaque tombe et donc à rassembler les sépultures de personnes de même confession (Circulaire ministérielle du 19 Février 2008). Toutefois, la décision finale d’inhumation dans le carré confessionnel doit être prise par la famille du défunt.

Attention ! Un carré « confessionnel », contrairement à ce que suggère son nom, n’est pas réservé aux membres d’une seule confession. Selon le principe de neutralité des cimetières, toute personne manifestant sa volonté d’être enterrée dans le carré doit pouvoir l’être (art. L2223-3 du CGCT).

Conseils et suggestions d’aménagement

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Il est possible d’intégrer des sépultures « confessionnelles » au sein des rangées existantes ou bien de les regrouper.

Dans ce dernier cas, les espaces confessionnels (carrés juifs, musulmans, asiatiques...) ne doivent pas être séparés du reste du cimetière par un mur ou une haie importante, et ce afin de respecter le principe de neutralité du site.

 
Inhumation en pleine terre

Même si l’inhumation en pleine terre dans un cercueil est autorisée, l’utilisation d’une simple fosse reste contraignante pour la collectivité, surtout lors de l’exhumation.

En concertation avec les autorités religieuses concernées, des solutions peuvent être envisagées :

 
  • placer de la terre au fond d’un caveau standard,
  • utiliser un caveau sans fond qui garantit le contact du cercueil avec la terre, tout en étayant les parois de la fosse...
Espace foncier et carrés confessionnels

Si le cimetière est de taille réduite ou si le nombre d’inhumations est peu élevé, il est possible de créer un espace confessionnel à l’échelle intercommunale.

Cas particulier : Afin de concilier pratiques religieuses et gestion de l’espace au sol, pourquoi ne pas envisager, lors de la reprise de concessions, de transférer les restes des défunts de même confession dans un ossuaire particulier ?