Terre commune

Terre commune

Que dit la loi ?

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Toute personne a droit à une sépulture et à des funérailles décentes.

Les articles L2213-7 et L2223-27 du Code Général des Collectivités se combinent pour créer une obligation pour les communes de pourvoir aux obsèques des personnes « dépourvues de ressources suffisantes ». Afin de respecter le principe de libre choix des funérailles, l’article L2223-27 précise que la commune doit faire procéder à la crémation des défunts qui en ont exprimé la volonté.

Les sépultures sont implantées en terrain commun ; la concession fait retour à la commune au bout d’une durée minimale de 5 années (article R2223-5 du CGCT). Les restes exhumés peuvent alors rejoindre l’ossuaire, ou encore être crématisés.

Conseils et suggestions d’aménagement

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Reprise de concessions en terrain commun

terre communeLa reprise de la concession en terre commune après 5 années ne peut s’effectuer que si les restes du défunt se sont suffisamment décomposés. Selon la nature du terrain (composition des sols, degré d’humidité, etc.), le processus peut s’avérer plus long.

Pour reprendre la concession à l’issue des 5 ans et simplifier ainsi la gestion des tombes, on peut installer dans un caveau autonome étanche, un filtre épurateur. L’air circule à l’intérieur du caveau, accélérant la décomposition des corps ; les gaz délétères émis au cours du processus sont neutralisés par le système de filtration.

 
Améliorer l’esthétique du carré des indigents

terre commune funéraireLa terre commune (appelée parfois carré des indigents) constitue un espace à part au sein du cimetière. Les sépultures n’y portent pas de monument funéraire et sont peu fleuries, ce qui rend l’endroit austère.

Tout en composant avec les exigences de gestion, comment améliorer l’espace visuel du carré des indigents ?

 
  • Un béton blanc apportera de la luminosité à l’espace tout en respectant la sobriété du lieu.
  • Végétaliser les alentours avec des espèces au feuillage coloré adoucira l’omniprésence du minéral.