Terres communes

Terrains communs : Nos conseils pour les équiper

Terres communes, que dit la loi ?

Toute personne a droit à une sépulture et à des funérailles décentes.

Les articles L2213-7 et L2223-27 du Code Général des Collectivités se combinent pour créer une obligation pour les communes de pourvoir aux obsèques des personnes « dépourvues de ressources suffisantes ». Afin de respecter le principe de libre choix des funérailles, l’article L2223-27 précise que la commune doit faire procéder à la crémation des défunts qui en ont exprimé la volonté.

Les sépultures sont implantées en terrain commun ; la concession fait retour à la commune au bout d’une durée minimale de 5 années (article R2223-5 du CGCT). Les restes exhumés peuvent alors rejoindre l’ossuaire, ou encore être crématisés.

Equiper le cimetière de caveaux individuels NF

La reprise de la concession en terre commune après 5 années ne peut s’effectuer que si les restes du défunt se sont suffisamment décomposés. Selon la nature du terrain (composition des sols, degré d’humidité, etc.), le processus peut s’avérer plus long.

Pour reprendre la concession à l’issue des 5 ans et simplifier ainsi la gestion des tombes, on peut installer dans un caveau individuel autonome étanche son filtre épurateur. L’air circule à l’intérieur du caveau, accélérant la décomposition des corps ; les gaz délétères émis au cours du processus sont neutralisés par le système de filtration.

Envie d’en savoir plus :

  • Consultez notre rubrique Ossuaire un équipement obligatoire et préalable à vos opérations de reprises de concessions
  • Accédez à notre article Reprises de concession et nos vidéos décrivant les grandes étapes de chaque procédure

Améliorer l’esthétique des terrains communs ?

Terres communes, caveaux funéraires simples. Dalle de fermeture et plaque commémorative. Fabricant Stradal
Terres communes du cimetière avec des caveaux aux dalles de béton blanc, allées rouges et présence végétale. Fabricant Stradal

Les terrains communs (autrefois appelés carré des indigents) constituent un espace au sein du cimetière. Les sépultures n’y portent souvent pas de monument funéraire et sont peu fleuries, ce qui rend l’endroit austère. 

Tout en composant avec les exigences de gestion, comment améliorer l’espace visuel du carré des indigents ?

  • Un design spécifique peut décorer la dalle (nous consulter)
  • Un béton blanc apportera de la luminosité à l’espace tout en respectant la sobriété du lieu.
  • Végétaliser les alentours avec des espèces au feuillage coloré adoucira l’omniprésence du minéral.